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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2023-680, a. 52.
En vig.: 2023-03-23
52. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2023-680, a. 52.
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